Encadrement des trottinettes en « free floating »

Question écrite n°05215 - 16e législature

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Question de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 09/02/2023

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le nécessaire encadrement des trottinettes en « free floating ». L'occupation de l'espace public sans redevance, l'absence de recommandations en français et d'accessoires de sécurité pour les usagers sont autant de pratiques enfreintes quotidiennement, notamment dans les centres urbains. Aussi, il souhaite savoir si le ministère envisage de renforcer la règlementation pour accompagner les collectivités qui ont besoin de plus de supports juridiques pour apporter plus de sécurité, tant pour les usagers que pour les piétons.

- page 921

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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